Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 02/10/2025
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur la scolarisation effective des enfants en situation de handicap.
Lors de chaque rentrée scolaire, le scénario se répète : des enfants en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier d'une scolarisation effective et adaptée. Par conséquent, ils sont contraints de rester aux portes de l'école. Certains de ces enfants bénéficient de moins de six heures de classe par semaine tandis que d'autres n'ont aucune heure de scolarisation. Parallèlement, des milliers d'enfants sont en attente d'une place pour bénéficier de l'accompagnement éducatif dont ils ont besoin en établissement ou avec l'appui d'un service. Sont en cause notamment le manque de moyens octroyés à l'école dite ordinaire et aux établissements et services médico-sociaux, l'absence d'enseignants formés ou d'enseignants spécialisés en nombre suffisant, l'inaccessibilité du bâti, des programmes d'enseignement ou des activités pédagogiques et la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de garantir à chaque enfant l'accès effectif à l'éducation complète quel que soit son lieu de scolarisation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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