Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 02/10/2025
M. Pierre Barros interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution progressive du montant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) depuis 2022, en particulier dans le département du Val d'Oise. La DSIL soutient des projets en matière de transition écologique, de développement des territoires ruraux et de revitalisation des coeurs de ville. Elle accompagne également la création et la rénovation de bâtiments scolaires ainsi que le développement des équipements publics. Par ailleurs, en Val d'Oise, la jeunesse figure au coeur des priorités de l'emploi de la DSIL.
Depuis 2022, le montant de la DSIL ne cesse de se réduire : 16,7 millions d'euros en 2022, 12,6 millions d'euros en 2023, 10,8 millions d'euros en 2024 et 7,5 millions d'euros en 2025. Cette dernière baisse est la conséquence directe de la diminution de la DSIL de 140 millions d'euros votée lors de la dernière loi de finances (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025), permettant dans le même temps d'abonder du même montant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités.
Les communes et les intercommunalités jouent pourtant un rôle déterminant en matière d'investissement public (61 % des dépenses d'équipement de l'ensemble des collectivités, soit près de 42 % de l'investissement public hors équipement et recherche militaires). Elles sont un véritable moteur pour la croissance de notre pays.
Ces investissements doivent permettre de répondre aux défis de notre temps, notamment celui de la transition écologique. Les besoins sont majeurs : le rapport Pisani-Ferry/Mahfouz chiffre le montant des investissements en matière de transition écologique à hauteur de 66 milliards d'euros par an d'ici à 2030, dont 25 à 34 milliards de dépenses publiques. Dans un autre rapport, l'inspection générale des finances (IGF) estime à 21 milliards d'euros par an les investissements qu'exige la transition écologique pour les collectivités d'ici à 2030.
Il lui demande donc si l'État choisit d'abandonner son accompagnement à la transition écologique. Il l'interroge également sur ses motivations à choisir cette priorité budgétaire à l'heure où l'urgence climatique n'est plus à démontrer
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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