Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/10/2025
M. Jean-Luc Ruelle interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Les annexes de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) entre l'État et le Cleiss pour 2025-2028 anticipent un solde budgétaire négatif pour les années 2025 à 2028. Il est prévu que ce déficit se résorbe presque de moitié entre 2025 et 2026 passant de 804 211 euros à 439 055 euros et qu'il reste presque stable sur les deux autres années couvertes par la convention. L'amélioration sensible est due à une baisse nette de l'investissement d'une année sur l'autre passant de 204 517 euros à seulement 20 000 euros. Dans le même temps, il est anticipé une division par 5 des recettes propres du Cleiss.
Il l'interroge sur la nette réduction de l'investissement et le questionne par conséquent quant à la tenue des objectifs du Cog, qui pour certains nécessitent des financements. Il lui demande les raisons de la diminution des recettes propres. Enfin, il souhaiterait savoir si ces prévisions peuvent être, au cours du Cog, remises à jour en fonction d'aléas politiques, financiers ou techniques.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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