Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 02/10/2025
M. Hugues Saury appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Engagée en 2021 et destinée à moderniser un dispositif devenu obsolète depuis 2009, cette réforme visait à renforcer la sécurité, à simplifier les démarches et à lutter contre les fraudes. Or aujourd'hui, de nombreux professionnels et particuliers signalent une grande complexité dans l'obtention des plaques provisoires, notamment les plaques WW. En outre, l'accès aux habilitations SIV, désormais très encadré, suscite de vives inquiétudes parmi les professionnels de l'automobile qui peinent à justifier des conditions d'activité exigées. Enfin, les contraintes administratives allongent considérablement les délais et créent un risque de paralysie du marché des véhicules importés. À ces difficultés s'ajoute l'annonce de nouvelles règles à compter de 2026 : changement de couleur des plaques WW, ajout d'une date de validité et durcissement des conditions de délivrance.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour clarifier et simplifier les démarches immatriculation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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