Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 23/10/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la gravité croissante des signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France, et plus particulièrement à Paris.
Elle note que, au cours des six derniers mois, au moins huit animateurs ont fait l'objet de signalements pour des faits d'agressions sexuelles sur des mineurs dans les structures périscolaires de la capitale, ce qui témoigne d'un phénomène préoccupant qui, s'il n'est pas strictement circonscrit à Paris, y est particulièrement visible.
Elle précise que ces signalements mettent en lumière des défaillances potentielles dans les procédures de recrutement, de contrôle, de formation et de vigilance des intervenants périscolaires, mais aussi dans les circuits d'alerte et de remontée des signalements auprès des autorités compétentes (direction, inspection, protection de l'enfance).
Elle constate que, malgré les circulaires et protocoles existants, les moyens mis en oeuvre semblent insuffisants pour prévenir ces comportements, que ce soit en matière de sensibilisation des agents, de contrôle des antécédents, de suivi psychologique ou de supervision, et qu'à défaut de mesures renforcées, le risque de récidive ou de non-prise en charge adaptée demeure élevé.
Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer les contrôles préalables (vérification des antécédents judiciaires, enquêtes de moralité) pour tous les animateurs et intervenants périscolaires, institutionnaliser une formation obligatoire et régulière sur la prévention des violences sexuelles, les signaux d'alerte et le bon traitement des signalements pour tous les personnels travaillant en périscolaire, mettre en place des dispositifs de supervision et d'alerte internes, renforcer la coordination et la remontée des signalements et instaurer un dispositif de suivi, d'évaluation et de transparence sur les signalements, les mesures disciplinaires prises et l'efficacité des actions de prévention.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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