Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 23/10/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections et l'éventuelle simplification de plusieurs procédures.
À la suite des élections législatives de 2024, et ce quelques semaines après les élections européennes, plusieurs maires ont signalé les lourdeurs matérielles pesant sur les services municipaux lors de la préparation et du déroulement des scrutins.
Certains ont notamment proposé d'alléger ou de supprimer des formalités qu'ils jugent obsolètes : le contrôle d'identité à l'entrée du bureau de vote en plus du contrôle d'identité au moment du vote, ou encore le tampon sur la carte électorale.
Il souhaite savoir si le ministère de l'intérieur envisage une simplification encadrée du processus électoral, notamment de ces formalités qui ne semblent pas indispensables, permettant de réduire les contraintes matérielles sans compromettre la sécurité juridique des votes.
Des maires notent par ailleurs que les procurations leurs parviennent parfois trop tardivement pour être bien traitées par les services correspondants. Aussi, il souhaite savoir si le gouvernement envisage de fixer une date limite pour les demandes de procuration, à l'instar de celle existante pour les inscriptions sur les listes électorales.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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