Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/10/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire (LEC). L'inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans et les usagers reçoivent un courriel automatique trois mois avant la date d'expiration de leur enregistrement. Il est possible de renouveler cette inscription à tout moment, y compris dès la réception du mail de relance, le délai de validité repartant alors pour une nouvelle période de cinq ans. Cette souplesse, bien que fonctionnelle, pourrait être davantage rendue visible, afin d'inciter les usagers à anticiper leurs démarches. Ce dispositif permet de fluidifier les renouvellements, d'éviter la concentration des connexions sur le site service-public.fr à certaines périodes de l'année et de réduire la surcharge de travail des agents consulaires, souvent confrontés à des pics d'activité au moment des échéances administratives ou électorales.
S'agissant de la liste électorale consulaire, bien que l'inscription reste valide jusqu'à ce que l'électeur s'inscrive sur une autre liste, en France ou à l'étranger, la radiation d'une liste électorale ne peut intervenir que dans les cas prévus par le code électoral : inscription sur une autre liste électorale, décès, déchéance des droits civils et politiques, incapacité électorale à la suite d'une tutelle privative de capacité, ou perte de la nationalité française. Si les Français reçoivent un rappel pour le registre, aucun dispositif d'alerte ou de vérification équivalent n'existe pour la LEC, ce qui entretient parfois la confusion entre les deux statuts et a conduit nombre de nos ressortissants à ne pouvoir exprimer leurs votes ces derniers mois. Certains ressortissants ignorent qu'ils demeurent inscrits sur la LEC même après l'expiration de leur inscription au registre, ou à l'inverse, pensent à tort être radiés. Par ailleurs, sauf exception, les nouvelles inscriptions ou modifications sur la LEC ne sont possibles que jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin, conformément aux dispositions du code électoral.
Dans un contexte marqué par la multiplication des scrutins et la volonté croissante des Français de l'étranger de sécuriser leur situation électorale, il serait souhaitable de mieux articuler les systèmes d'information du registre consulaire et de la LEC. Il lui demande dans quelle mesure pourrait être faite la promotion du renouvellement anticipé de l'inscription au registre et la mise en place d'un rappel automatique pour les électeurs inscrits sur la LEC.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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