Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/10/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur stationnement illicite de grands groupes de gens du voyage hors des aires prévues à cet effet durant l'été 2025.
Un certain nombre de communes, notamment rurales, ont subi ces stationnements illicites qui ont, parfois, perturbé la tenue d'événements locaux préparés de longue date.
Les élus locaux concernés signalent que ces stationnements sont précédés de repérages et parfois d'actions d'intimidation de la population par des membres de ces communautés.
Ils regrettent tout particulièrement que les forces de l'ordre déployées ne puissent pas procéder à l'expulsion immédiate lorsque leur établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est doté d'une aire d'accueil et que les gens du voyage font le choix de ne pas s'y installer. Ce cas de figure n'est effectivement pas prévu par l'instruction INTD2506610J du 7 juillet 2025.
Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de permettre l'expulsion immédiate des occupants illicites d'un terrain lorsqu'une aire d'accueil est disponible.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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