Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 23/10/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les impacts préoccupants des mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, comme le souligne l'Association des apprentis de France (ANAF).
Ces projets de loi envisagent de réduire sensiblement la rémunération des apprentis, entraînant des baisses nettes allant de 101 à 187 euros par mois, selon l'âge et le niveau de formation des jeunes concernés. De plus, la suppression d'exonérations de cotisations sociales pour les apprentis du secteur privé et la fin de la prise en charge des cotisations salariales pour les apprentis du secteur public mettent en péril la situation économique de ces jeunes, aggravant ainsi leur précarité.
Il note également que la réduction du nombre de jeunes éligibles à la prime d'activité, ainsi que la suppression de l'aide au permis de conduire, essentielle pour leur autonomie, peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l'insertion professionnelle des apprentis, notamment dans les zones rurales et périurbaines où l'accès aux transports est limité.
En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir un niveau de rémunération décent pour les apprentis et maintenir l'aide spécifique à la mobilité des apprentis dans les régions où les transports en commun sont insuffisants, une question cruciale pour l'avenir des jeunes en formation dans notre pays.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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