Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 23/10/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante que traversent actuellement les associations communautaires engagées dans la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/sida.
Depuis la généralisation de la prime Ségur au secteur privé non lucratif par l'arrêté du 6 août 2024, les employeurs associatifs doivent assumer un surcoût annuel de plus de 5 000 euros par salarié, sans compensation équivalente de la part de l'État. Contrairement au secteur public, aucune aide spécifique n'a été allouée pour couvrir ce surcoût, ce qui fragilise lourdement les structures associatives à faibles fonds propres, dont les missions sont pourtant essentielles à la santé publique.
Par ailleurs, lors de son dialogue de gestion annuel, Actions Traitements s'est vue notifier une baisse de 20 % de sa subvention pour l'année 2025 par la direction générale de la santé (DGS), une baisse qui pourrait se poursuivre en 2026. Cette baisse de subvention concernerait toutes les associations de lutte contre le VIH. Cette réduction s'inscrit dans un contexte où les besoins des usagers augmentent sensiblement (hausse du nombre de personnes accompagnées, notamment en éducation thérapeutique), et où les inégalités de santé liées au VIH persistent : comorbidités, isolement, précarité, discriminations. En conséquence directe de cette double contrainte - hausse des charges sans compensation et diminution des subventions -, plusieurs projets ont déjà été annulés ou réduits.
L'association AIDES, première organisation française de lutte contre le VIH/sida, vient d'annoncer l'ouverture d'un plan de suppressions de postes pour motif économique, du fait des de coupes importantes du ministère de la santé, qui s'ajoutent aux effets du Ségur non-compensé.
Alors que nous sommes collectivement à un moment de bascule dans la lutte contre le VIH/sida, et que les outils scientifiques, thérapeutiques et préventifs existent pour espérer mettre fin à l'épidémie, il est incompréhensible que la France choisisse de désinvestir ce champ. Ce choix intervient au moment où les États-Unis, acteurs historiques du financement mondial de la lutte contre le sida, annoncent un retrait progressif de leur soutien, fragilisant toute la réponse internationale. Dans ce contexte, la France aurait au contraire vocation à renforcer son soutien aux associations communautaires, seules à même de maintenir une action de terrain ciblée, continue et adaptée aux publics les plus vulnérables.
Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une compensation financière pérenne à destination des associations impactées par l'application de la prime Ségur, afin d'éviter des suppressions de postes ou des réductions d'activité. Elle souhaite également connaître les raisons qui ont conduit à acter une baisse significative des subventions aux associations de lutte contre le VIH, alors même que la demande d'accompagnement ne cesse de croître et que les objectifs de santé publique ne sont pas encore atteints. Enfin, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à la sécurisation pluriannuelle et à la revalorisation des financements des associations communautaires oeuvrant dans le champ de la lutte contre VIH, afin de garantir leur capacité à remplir leurs missions dans un contexte sanitaire et social toujours très préoccupant.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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