Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 23/10/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées face à une inquiétude légitime des 640 000 infirmières et infirmiers, sur le décret actuellement préparé par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) concernant la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, une loi qui met en avant les compétences infirmières et qui a mis en avant leur autonomie, leur capacité de prescription, ainsi que l'accès direct à la profession, en insistant sur leur mission de coordination des parcours de soins : autant d'outils indispensables pour améliorer l'accès aux soins dans un contexte de désertification médicale.
Or la rédaction du décret semble s'écarter de manière significative de l'esprit comme de la lettre de la loi.
Il lui demande si elle peut rassurer la profession en réaffirmant que le Gouvernement appliquera bien ce que le parlement a voté. Au-delà de respecter le vote de la représentation nationale, il rappelle que c'est aussi un enjeu de santé publique favorisant un accès au soins efficient pour nos concitoyens.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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