Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 23/10/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes, tels que les églises, les greniers ou les anciennes salles communales.
Si ces mammifères sont protégés au titre de la législation sur la biodiversité, leur présence peut néanmoins poser des contraintes importantes pour l'entretien, la sécurité et l'usage quotidien de ces bâtiments. Les communes doivent parfois faire face à des dégradations dues aux colonies, tout en respectant les obligations légales de protection des espèces.
Elle souhaite savoir quelles mesures concrètes la législation permet aux maires de mettre en oeuvre afin de concilier, d'une part, la préservation des chauves-souris et, d'autre part, la prévention des dégradations et des invasions dans les bâtiments communaux.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique .
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