Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 23/10/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des communes dans lesquelles aucune liste de candidats n'a été déposée à l'occasion des élections municipales.
Elle souhaiterait savoir quelles sont les dispositions légales applicables dans ce cas et, notamment, s'il est exact que la commune concernée est placée sous tutelle préfectorale pour une durée de trois mois avant d'être rattachée à l'ancien chef-lieu de canton.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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