Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SER) publiée le 23/10/2025
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre des transports sur la question de l'entretien du viaduc ferroviaire de Morlaix dans le Finistère, ouvrage emblématique de la ville, (la Ville de Morlaix est surnommée « la cité du viaduc ») propriété de SNCF Réseau, et inscrit à l'inventaire des monuments historiques depuis 1975. Si la responsabilité de SNCF Réseau en matière de maintenance structurelle et de sécurité de l'ouvrage ne fait pas débat, la situation semble, aux dires de SNCF Réseau, plus incertaine s'agissant de l'entretien esthétique du viaduc. Or, celui-ci présente aujourd'hui un encrassement manifeste (traces de pollution, mousses, salissures) qui altère l'image du centre-ville de Morlaix, tout en dévalorisant un élément majeur du patrimoine architectural breton. La municipalité de Morlaix a ouvert des discussions avec SNCF Réseau, elle a même évoqué la possibilité que la collectivité puisse assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour assurer le nettoiement du viaduc. SNCF Réseau assure qu'il n'est pas tenu d'en assurer le nettoyage, pourtant effectué pour la dernière fois en 1989 par le groupe SNCF.
Dans ce contexte, il souhaite interroger le Gouvernement sur l'étendue des obligations incombant à SNCF Réseau en tant que propriétaire d'un monument historique inscrit, au regard de l'article L. 621-29-1 du code du patrimoine. Il souhaite notamment savoir si le propriétaire peut être légalement tenu de procéder à un nettoyage ou un ravalement pour des raisons esthétiques, dès lors que l'apparence du monument est jugée dégradée et qu'elle porte atteinte à sa valeur patrimoniale ou à sa perception par le public, dans un environnement classé : le centre-ville de Morlaix. Il lui demande en conséquence, si les services de l'État, et en particulier la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), ou la Ville de Morlaix, peuvent mettre en demeure SNCF Réseau pour assurer l'entretien des façades du viaduc.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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