Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 23/10/2025
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de traçabilité et d'information concernant les prothèses dentaires, notamment celles contenant du cobalt-chrome, et sur les risques sanitaires et économiques que cela entraîne.
Des milliers de patients en France portent aujourd'hui des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome, sans même être informés des matériaux utilisés. Ces prothèses, souvent importées de l'étranger, sont pourtant facturées au même prix que celles fabriquées en France en raison d'un tarif standardisé.
Or, il n'existe aucune traçabilité claire permettant aux patients de connaître l'origine de leur prothèse ni les matériaux employés. Sur leurs factures, les dentistes n'ont aucune obligation d'indiquer ni le pays de fabrication ni la composition précise de l'appareil, alors même que le cobalt-chrome est classé comme cancérogène.
Cette opacité fait peser un double danger : un risque sanitaire majeur pour les patients, exposés à une substance toxique sans en avoir conscience ; une concurrence déloyale pour les laboratoires français, contraints de respecter des normes strictes de fabrication tandis que des prothèses importées échappent à ces exigences.
En définitive, c'est le praticien qui choisit librement la prothèse qu'il achète, sans qu'aucune réglementation claire ne vienne encadrer la traçabilité et l'information du patient.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la transparence dans ce domaine, garantir aux patients une information loyale et complète sur les prothèses qu'ils portent, et assurer une concurrence équitable entre les laboratoires français et étrangers.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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