Question de M. CHAILLOU Christophe (Loiret - SER) publiée le 23/10/2025
M. Christophe Chaillou attire l'attention de M. le ministre des transports sur le statut actuellement attribué aux dépouilles mortelles lorsqu'elles sont transportées par voie aérienne.
En effet, bien que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire rappelle solennellement les principes de respect, de décence et de dignité dus aux défunts, il subsiste une incohérence majeure : lorsqu'une dépouille est transférée par la route, elle est juridiquement considérée comme une personne ; lorsqu'elle est transportée par avion, elle est traitée comme une marchandise.
Cette assimilation soulève de nombreuses interrogations éthiques. Elle conduit notamment à des pratiques telles que la pesée des cercueils, ou encore à l'application de la Convention de Varsovie, qui prévoit une indemnisation fondée sur le poids du corps en cas de perte, ce qui constitue une source d'indignation légitime pour les familles endeuillées.
De surcroît, ces prestations sont aujourd'hui soumises à une fiscalité de 10 %, qui alourdit encore davantage la charge financière pour les proches confrontés à un deuil, notamment lorsque le transfert a une dimension internationale.
Il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion visant à requalifier le transport aérien de dépouilles mortelles comme un transport de personnes, et à adapter en conséquence la réglementation applicable ainsi que le régime fiscal associé, dans un souci de cohérence juridique et de respect des familles.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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