Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 13/11/2025
Question posée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. Franck Menonville. Au nom du groupe Union Centriste, je tiens tout d'abord à saluer la future libération de Boualem Sansal.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'Europe.
Inexorablement, et en dépit de nombreuses oppositions, l'accord avec le Mercosur avance. À la fin de l'année 2024, l'Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de coopération après vingt-cinq ans de négociations. Cet accord a été validé le 3 septembre dernier par la Commission européenne. Pour entrer en vigueur, il doit encore être ratifié par le Conseil et le Parlement européens. Nous condamnons ce passage en force. Cet accord menace plus que jamais les filières agricoles françaises et européennes.
Le Président de la République a déclaré jeudi dernier être « plutôt positif » sur l'accord. Pourtant, lors du salon de l'agriculture, il avait annoncé qu'il le considérait comme mauvais. Heureusement, la ministre de l'agriculture a largement tempéré cet élan d'optimisme ce week-end en refusant tout accord qui condamnerait nos agriculteurs. Elle a posé trois conditions : l'instauration d'un dispositif de sauvegarde agricole spécifique, des clauses miroirs empêchant l'importation en Europe de produits qui ne respecteraient pas les normes sanitaires et environnementales imposées aux producteurs européens et, enfin, un renforcement drastique des contrôles sanitaires.
Les agriculteurs, tout comme nous, ont besoin d'être rassurés. Nous avons surtout besoin, en cet instant, de clarté.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler en quoi les garanties actuellement prévues dans l'accord seraient insatisfaisantes, comme l'a dit Mme la ministre ? Comment comptez-vous rendre effectives les garanties supplémentaires que vous réclamez ? Si ces garanties sont insuffisantes, la France entend-elle réunir une minorité de blocage ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 13/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Menonville, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Annie Genevard, qui rencontre les représentants des syndicats agricoles à Toulouse.
Sur l'accord avec le Mercosur, la position de la France, du Président de la République et du Gouvernement a toujours été extrêmement claire. Notre seule boussole est la défense de nos intérêts agricoles. L'accord, tel qu'il a été négocié par la Commission européenne, n'est pas acceptable pour la France. Le Premier ministre a eu l'occasion de le rappeler au commissaire à l'agriculture et à l'alimentation la semaine dernière.
Nous avons soumis, comme vous l'avez dit, trois exigences à la Commission européenne, mais le compte n'y est pas aujourd'hui.
Premièrement, nous exigeons une clause de sauvegarde robuste, effective et activable pour protéger nos marchés agricoles contre les déstabilisations. Cela signifie l'instauration d'un mécanisme de surveillance pour observer les importations et d'un mécanisme de réaction rapide pour bloquer ces dernières si nous constations que nos filières étaient déstabilisées. La Commission européenne nous a entendus et a fait une proposition en ce sens - elle ne figurait pas dans l'accord initial -, qu'il nous convient à présent d'examiner.
Deuxièmement, nous voulons des mesures miroirs ambitieuses sur les pesticides et l'alimentation animale. Il s'agit là d'une mesure de bon sens. Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs de respecter des normes et des standards en matière de production, puis importer des produits qui ne respectent pas ces mêmes normes et standards. Nous voulons une concurrence loyale et équitable.
Troisièmement, nous demandons des contrôles effectifs sur les plans sanitaire et phytosanitaire, à la fois sur les produits importés, mais aussi dans les pays exportateurs, pour s'assurer du respect effectif de nos normes européennes.
C'est à l'aune de ces trois exigences, de ces trois demandes, que la France se déterminera sur la question du Mercosur. Je vous le répète : qu'il s'agisse du Mercosur ou de la politique agricole commune, nous ferons preuve d'une fermeté absolue pour défendre les intérêts de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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