Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 13/11/2025
Question posée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Akli Mellouli. Tout d'abord, permettez-moi de saluer, au nom de mes collègues du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, la libération de Boualem Sansal.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, je salue la position claire et constante de la France face à la tragédie soudanaise. Le 4 novembre dernier, notre diplomatie a dénoncé les atrocités à caractère ethnique commises à El-Facher par les Forces de soutien rapide (FSR), tout en appelant les belligérants à un cessez-le-feu immédiat et les acteurs étrangers à mettre fin à tout soutien militaire. Le Quai d'Orsay a également rappelé que la France poursuit ses efforts diplomatiques en vue de trouver une issue politique à ce conflit, qui a déjà fait plus de 13 millions de déplacés et plongé les deux tiers du pays dans l'insécurité alimentaire.
Toutefois, cette guerre n'est plus seulement civile : elle est devenue une guerre par procuration, une guerre de « proxy », comme l'ont souligné plusieurs observateurs internationaux. La semaine dernière, le journal Le Monde accusait dans un article les Émirats arabes unis d'alimenter les Forces de soutien rapide en armes et en fonds, tandis que l'or soudanais, exploité illégalement, sert à financer la poursuite des combats. Cette implication d'acteurs extérieurs transforme le Soudan en champ de confrontation régionale et menace toute stabilité dans la Corne de l'Afrique.
Aussi, monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. Quelles mesures concrètes supplémentaires la France compte-t-elle proposer aux échelons européen et onusien pour assurer le respect de l'embargo sur les armes, assécher les circuits de financement illégaux et sanctionner les acteurs étrangers qui prolongent cette guerre ? Au-delà de l'urgence humanitaire, comment la France entend-elle soutenir une médiation politique indépendante, libérée des influences extérieures, pour restaurer la souveraineté et l'unité du Soudan ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 13/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Merci, monsieur le sénateur Mellouli, d'évoquer la crise au Soudan, qui ne doit pas être oubliée. Je tiens ici à vous assurer de l'engagement de la France auprès de la population civile, à laquelle nous apportons notre soutien.
Si nos intérêts de sécurité sont en jeu dans ce pays riverain de la mer Rouge, notre responsabilité est également engagée en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Notre pays doit en outre rester fidèle à l'engagement qu'il a pris en faveur de la transition démocratique du Soudan après la révolution de décembre 2018.
Ce conflit ne doit pas être une crise oubliée.
La France se mobilise pour l'aide humanitaire, comme nous l'avons vu lors des conférences de Paris, de Londres et de la conférence qui s'est tenue en marge de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. Au total, ce sont 200 millions d'euros qui ont été donnés par notre pays, dont 41 millions d'euros cette année.
La France se mobilise également sur le plan diplomatique. Nous l'avons dit, nous condamnons avec la plus grande fermeté les atrocités qui ont été commises par les Forces de soutien rapide à El-Facher. Nous nous mobilisons pour que les armes se taisent, que les ingérences des puissances extérieures cessent et que la trêve humanitaire demandée par les pays du Dialogue quadrilatéral pour la sécurité (Quad) soit respectée.
Notre mobilisation prendra aussi la forme d'un soutien aux sanctions renforcées de l'Union européenne contre tous les responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Nous poursuivrons notre engagement diplomatique.
Par ailleurs, la France, je tiens à le dire, respecte scrupuleusement l'embargo sur les armes à destination du Soudan, à la fois sur les ventes directes et sur les licences d'exportation. Il est extrêmement important que tous les pays respectent cet embargo.
Je le répète, monsieur le sénateur, les armes doivent se taire ; l'aide humanitaire doit pouvoir entrer au Soudan ; la paix doit y revenir. La France n'oubliera pas cette crise, non plus que la population civile du Soudan. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, pour la réplique.
M. Akli Mellouli. Il est temps, en effet, que la France retrouve sa voix singulière. Notre pays, comme vous le dites, a su faire entendre sa voix. Il doit désormais agir avec la cohérence et la détermination que cette tragédie exige. Nous ne devons pas oublier le Soudan ; nous devons au contraire continuer à nous mobiliser pour lui.
Le temps de l'action est venu afin de retrouver de la stabilité partout en Afrique. Il s'agit là d'un enjeu mondial. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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