Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 13/11/2025
Question posée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret. Madame la ministre, depuis dix jours, le service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ne dispose plus d'internes en raison d'un manque de personnels pour les encadrer. Avec environ quinze équivalents temps plein (ETP) de médecins urgentistes, alors qu'il en faudrait une quarantaine, on comprend que les conditions de formation et de travail n'étaient tout simplement plus tenables.
La situation à Caen n'est malheureusement pas isolée et ce ne sont pas des mesures au coup par coup, temporaires, comme la mobilisation de la réserve sanitaire, qui régleront la crise que nos hôpitaux publics traversent partout en France. Le déficit de ces établissements atteint un niveau inédit : 61 % d'entre eux font face à de graves difficultés financières.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, que nous examinerons dans quelques jours, ne nous rassure guère, car jamais l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'a été aussi bas et aussi éloigné de la hausse des besoins dans nos hôpitaux, liée au vieillissement de la population, à la progression des maladies chroniques et à l'inflation. Ce PLFSS revient à demander aux établissements de soigner plus avec toujours moins de moyens. C'est une véritable cure d'austérité que vous proposez, madame la ministre, la plus importante depuis 2010.
Dans l'urgence, le Premier ministre a annoncé 1 milliard d'euros supplémentaires, non pas seulement pour les hôpitaux publics, mais à répartir entre le médico-social, France Santé et l'hôpital. Cela ne va pas suffire.
Je veux saluer ici l'engagement, le dévouement des personnels soignants, qui interviennent dans des conditions toujours plus difficiles auprès des patients. Madame la ministre, quand allez-vous prendre enfin la mesure de la crise que traverse l'hôpital public et du choc d'attractivité à engager ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 13/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Féret, vous évoquez le service des urgences de l'hôpital de Caen, qui n'a malheureusement pas pu accueillir d'internes à compter du 1er novembre, et ce pour une durée de six mois, en raison de difficultés d'encadrement.
J'ai immédiatement demandé deux choses : d'une part, la réalisation d'une enquête afin de comprendre les raisons pour lesquelles les internes refusaient de revenir dans ce service ; d'autre part, l'envoi de médecins issus de la réserve sanitaire pour accompagner et soutenir l'équipe en place. Cette mobilisation a permis de maintenir le fonctionnement des urgences, qui continuent d'accueillir des patients, sous réserve toutefois d'une régulation préalable par le 15.
Vous le savez, notre pays compte 612 services d'urgence, que le ministère suit de manière particulièrement attentive, notamment à l'approche de l'hiver, période où les épidémies saisonnières se multiplient. Je le redis ici, il est temps pour les personnes de plus de 65 ans et pour celles qui sont atteintes de maladies chroniques de se faire vacciner, afin de se protéger efficacement et d'éviter une surcharge de nos services d'urgence.
En ce qui concerne les questions budgétaires, vous n'ignorez pas qu'elles ont fait l'objet de débats récents à l'Assemblée nationale. L'Ondam, madame la sénatrice, est certes contraignant, mais il prévoit une augmentation de 5 milliards d'euros des dépenses de santé en 2026 par rapport à 2025. Il ne s'agit donc pas d'une politique d'austérité. Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, je défendrai cet après-midi un amendement, à la suite de la décision du Premier ministre, visant à prévoir une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros, dont 850 millions seront consacrés à nos établissements de santé. (M. Fabien Gay s'exclame.)
Enfin, toutes les mesures visant à améliorer l'efficience de nos hôpitaux - ce qui n'est pas un gros mot - sont actuellement mises en oeuvre. Il s'agit de garantir que l'argent de la sécurité sociale soit utilisé au meilleur endroit. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sera d'ailleurs rendu cette semaine et nous aidera à renforcer encore cette efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.
Mme Corinne Féret. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Nous avons alerté tous vos prédécesseurs, à chaque PLFSS, sur la situation de l'hôpital public. Aujourd'hui, c'est d'un véritable plan Marshall que l'hôpital a besoin, car la santé est un bien commun à préserver et doit demeurer une priorité politique et budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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