Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-R) publiée le 20/11/2025
Question posée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Brigitte Devésa et M. Louis Vogel applaudissent également.)
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question est à la fois grave et large, mais aussi sécuritaire, car elle touche à la manière dont l'État considère les territoires et renvoie à quelque chose de plus profond que la seule gestion. Comme le disait Tocqueville, « c'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres ».
Les communes de France, les collectivités locales, le pays et tous ceux qui sont attachés aux services publics locaux et à l'investissement d'avenir, à ce qui fonctionne encore dans notre pays, ont lancé un avis de recherche.
Recherche des libertés locales perdues : les collectivités se sentent prisonnières d'un agresseur, enfermées dans une verticalité normative et une forme d'infantilisation qui n'a cessé de se renforcer depuis 2017 et qui, bien souvent - ironie du sort -, les place en accusation.
Recherche, aussi, d'un forban qui a supprimé un impôt qui ne lui appartenait pas, la taxe d'habitation (TH), et ment - certes de longue date - quant à ses engagements de compenser ce qu'il a choisi de supprimer ou de transférer : la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue un dû et non un don, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et, désormais, les valeurs locatives industrielles, sans même évoquer les charges transférées, en particulier dans le domaine social.
Ce n'est pourtant pas en saignant les bien-portants, qui le sont d'ailleurs chaque jour un peu moins, que l'on soigne le malade, lui qui en demande toujours plus tant son addiction est grande.
Même si le malade, le coupable, joue parfois les Zorro grâce à une péréquation par ailleurs bienvenue, mais souvent financée par les autres, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : allez-vous enfin mettre aux arrêts ce bandit de grand chemin et rendre à nos territoires leur dû ou, tout du moins, ne pas leur en prendre davantage avec ce projet de loi de finances ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. - M. Christian Bilhac applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 20/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. J'ai noté, monsieur le sénateur Sautarel, la gravité de votre propos qui recueille, sans aucun doute, un large assentiment dans cet hémicycle. Je vous le dis avec franchise : vos mots, souvent forts, éclairent les enjeux, et, en même temps, vous demeurez un sénateur constructif, capable de reconnaître les faits. Je tiens d'ailleurs à vous remercier pour le travail que vous menez avec votre collègue Isabelle Briquet sur les collectivités territoriales.
Monsieur le sénateur Sautarel, je rappelle le point de départ de notre histoire commune : le fleuve remonte à sa source et sa source consiste en une dette publique de 3 400 milliards d'euros, dette qui s'alourdit de 12 millions chaque heure qui passe, tout au long de l'année.
M. Jean-François Husson. Ce n'est pas le Saint-Esprit qui a fait la dette !
Mme Françoise Gatel, ministre. Nous sommes la « maison France », qui réunit à la fois l'État et les collectivités. L'ambition de chacun, ici, vise à redresser notre pays pour permettre, comme vous l'avez souligné et l'exigez, que la France retrouve des couleurs et garantisse jusqu'au dernier kilomètre les services que nous devons rendre.
Vous avez raison, monsieur le sénateur : les équilibres budgétaires évoluent et vous vous en saisirez. Permettez-moi toutefois de rappeler quelques éléments que vous connaissez parfaitement. Vous mettez le doigt sur les irritants : ces difficultés nous interpellent et appellent des réponses. Je dois néanmoins souligner que l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités s'élève à 154 milliards d'euros par an. À l'intérieur de cette enveloppe figurent les dotations auxquelles vous faites référence.
Nous avons maintenu les dotations globales de fonctionnement. M. le Premier ministre a réaffirmé, pas plus tard que la semaine dernière, sa totale solidarité à l'égard des départements. Nous porterons le fonds de sauvegarde de 300 millions à 600 millions d'euros. Nous avons augmenté la dotation de solidarité rurale (DSR). (On s'impatiente sur plusieurs travées, le temps de parole de l'oratrice étant écoulé.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Françoise Gatel, ministre. Monsieur le président, je reconnais bien ici la frugalité du Sénat... Nous poursuivrons ce travail en commun, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Madame la ministre, nous n'ignorons pas la situation de nos finances publiques. Pour autant, les collectivités n'en sont pas responsables !
Mme Françoise Gatel, ministre. Ce n'est pas ce que j'ai dit !
M. Stéphane Sautarel. Les derniers chiffres d'exécution pour 2025 montrent que leurs dépenses progressent moins vite que celles de l'État et de la sécurité sociale.
Vous évoquiez les fleuves, madame la ministre ; un proverbe africain rappelle justement que, lorsque l'on est dans le fleuve, on ne le voit plus. Cette image illustre précisément ce qui, aujourd'hui, pénalise la vision de l'État à l'égard des collectivités territoriales.
Faites donc confiance aux collectivités et ne les ponctionnez pas davantage, en dehors des seules mesures de trésorerie et d'épargne forcée ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. - MM. Jean-Yves Roux et André Guiol applaudissent également.)
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