Question de Mme GOSSELIN Béatrice (Manche - Les Républicains-A) publiée le 20/11/2025
Question posée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, après ma collègue du Calvados, qui l'a fait la semaine dernière, je reviens sur l'épisode malheureux de la fermeture des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen au début du mois de novembre. Cette fermeture a augmenté l'inquiétude des Bas-Normands sur l'offre de soins dans nos territoires.
Hélas, cet accident n'est pas isolé. Il révèle un système à bout de souffle, incapable de garantir un fonctionnement continu des urgences dans nos territoires. Aujourd'hui, nous voyons des services entiers qui reposent sur des internes, faute de médecins titulaires ; nous voyons des hôpitaux qui ne parviennent plus à recruter, qui ne tiennent que grâce à l'intérim médical ou qui fonctionnent en flux tendu mois après mois. Or, lorsqu'un maillon cède, ce sont des patients qui se retrouvent sans solution, parfois à des dizaines de kilomètres à la ronde.
Madame la ministre, vous connaissez la réalité. Sans médecins référents aux urgences, sans équipes stabilisées, sans attractivité retrouvée, nous continuerons à colmater des failles, tant bien que mal, pour soigner.
Je souhaite vous poser deux questions.
Quelles mesures structurelles comptez-vous mettre en place pour garantir la présence des médecins dans les services d'urgence et éviter de nouvelles fermetures comme celle qui a eu lieu à Caen ?
Où en est le décret d'application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite Valletoux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Yves Bleunven et Mme Catherine Morin-Desailly applaudissent également.)
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 20/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Béatrice Gosselin, je vous remercie de votre question.
On compte 612 services d'urgence dans notre pays. Effectivement, certains sont en difficulté. Vous connaissez comme moi la situation de la démographie médicale, qui est souvent la première source de difficultés pour nos services hospitaliers.
Nous apportons plusieurs réponses. Pour ce qui concerne l'hôpital de Caen, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, c'est l'encadrement des internes qui a fait défaut, empêchant le service de recevoir un agrément pendant six mois. Nous avons renforcé les équipes avec les professionnels qui ont bien voulu s'organiser pour laisser ces urgences ouvertes.
Nous prévoyons aussi l'hiver. J'ai, ce matin, lancé des réunions avec l'ensemble des acteurs pour nous préparer aux épidémies hivernales. Je rappelle d'ailleurs qu'il est toujours temps de se faire vacciner contre la grippe, notamment quand on a plus de 65 ans et que l'on est fragilisé par des pathologies. Cela aussi permettra d'améliorer l'état de nos urgences dans les semaines qui viennent.
Enfin, nous avons prévu des financements dans le budget de la sécurité sociale.
Le financement des établissements de santé représente 112 milliards d'euros par an, soit 5 milliards de plus pour cette année. Conformément à ce que le Premier ministre avait annoncé la semaine dernière, j'ai défendu un amendement gouvernemental au PLFSS visant à un abondement de 1 milliard d'euros supplémentaire, dont 850 millions d'euros pour les établissements de santé, ce qui nous permettra de travailler sur les tarifs hospitaliers. C'est d'ailleurs la première année que les établissements de santé disposeront des tarifs hospitaliers dès le mois de janvier, ce qui leur donnera de la visibilité. Cette évolution est très importante.
En outre, je pourrai annoncer, dès la fin 2025, les investissements pour les dix prochaines années. Cela aussi est important, parce que nous avons besoin d'équipes qui puissent se projeter. C'était attendu par nos hôpitaux ; nous le ferons cette année. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je vous remercie pour ces informations.
J'ai bien entendu qu'il y avait 612 services d'urgence dans notre pays et que vous souhaitiez augmenter le tarif hospitalier. Mais ce qu'il nous faut, c'est de la lisibilité et une meilleure organisation des équipes, qui doivent pouvoir être remplacées lorsque cela est nécessaire. Le problème est structurel. Or, pour l'heure, les solutions font défaut dans nos hôpitaux.
Nous comptons sur vous et sur l'ensemble des médecins pour assurer ces urgences et répondre à tous les besoins, dans tous les hôpitaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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