Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 20/11/2025
Question posée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.
Le 15 octobre dernier, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission d'information sur l'avenir de la filière automobile française. Ce secteur, colonne vertébrale de notre tissu industriel, se trouve aujourd'hui en situation de péril mortel. Avec mes corapporteurs Alain Cadec et Rémi Cardon, nous avons formulé dix-huit recommandations que nous souhaiterions vous présenter dans les prochaines semaines.
Le 10 décembre prochain, la Commission européenne fera des annonces très attendues sur ce sujet. Il est essentiel que la France participe à ces discussions avec une vision claire, une parole forte et la volonté d'assurer la pérennité de son secteur automobile.
Votre gouvernement a indiqué qu'il défendrait « des flexibilités en matière de neutralité technologique dès lors qu'elles s'accompagneront de mesures très claires d'incitation de préférence européenne ». Cette position rejoint nos propositions.
Toutefois, contrairement à nos voisins allemands, notre pays ne demande pas, à ce stade, d'assouplir l'échéance de 2035 pour la fin de vente de véhicules thermiques neufs. Or nos travaux montrent qu'un tel report est indispensable si nous voulons permettre à notre industrie de rattraper son retard dans l'électrification des véhicules et de développer d'autres technologies de décarbonation. C'est une nécessité vitale pour l'avenir de toute la filière.
Monsieur le ministre, nous devons être ambitieux en matière de décarbonation, mais ne nous tirons pas une balle dans le pied ! Au regard des réalités industrielles, que compte faire le Gouvernement pour sauver cette filière d'excellence ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Laurent Somon applaudit également.)
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 20/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la sénatrice Jacquemet, je vous remercie pour votre question et vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Sébastien Martin, qui se tient néanmoins à votre disposition pour recevoir vos recommandations.
Je salue le travail que vous avez mené sur le sujet avec vos collègues Rémi Cardon et Alain Cadec.
Vous avez raison : nous sommes à un moment charnière particulièrement délicat pour la filière automobile. Nous devons être lucides : le marché se contracte, les tensions géopolitiques perturbent les circuits d'approvisionnement et la concurrence déloyale menace toute la chaîne de valeur.
Pour autant, nous avons des atouts formidables. En particulier, tous nos constructeurs proposent une offre électrique. Par ailleurs, quatre usines de batteries en France vont monter en compétence, et - c'est un record historique - les ventes de véhicules électriques ont représenté 24 % des ventes de véhicules automobiles au mois d'octobre dernier.
Vous me demandez ce que compte faire le Gouvernement. Nous entendons vos doutes.
Le 10 décembre prochain, la Commission européenne doit annoncer un assouplissement des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les constructeurs. Il est également attendu que soient précisées les conditions pour favoriser la préférence européenne dans l'automobile et que soient présentées des incitations pour l'achat de véhicules électriques européens par les entreprises.
N'ayez aucun doute sur les attentes fortes de la France en la matière. Notre position est la suivante : des assouplissements, oui, mais uniquement pour préserver nos emplois et nos entreprises. Ces mesures doivent s'accompagner de garanties pour stopper les délocalisations. Nous demandons que le « fabriqué en Europe » soit récompensé par des aides à l'achat, des dispositifs fiscaux adaptés et des avantages dans l'atteinte des objectifs fixés aux constructeurs.
En France, nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures. Je pense notamment aux aides à hauteur de 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, de 5 000 euros lorsque la batterie est européenne ou de 7 000 euros dans le cadre du leasing social.
Madame la sénatrice, soyez-en certaine : notre mobilisation est totale pour défendre une industrie automobile indépendante, forte et créatrice d'emplois de qualité partout en France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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