Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 20/11/2025
Question posée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre de la santé, permettez-moi d'associer mon collègue Michel Masset à cette question.
Fondé dans notre département du Lot-et-Garonne en 1935, le laboratoire UPSA incarne depuis près d'un siècle le savoir-faire pharmaceutique français. Fleuron de notre industrie, il exporte ses médicaments dans plus de soixante-dix pays à travers le monde.
Tout en rayonnant à l'international, l'entreprise conserve des sites de production profondément enracinés en Lot-et-Garonne, preuve que l'excellence française, quand elle est reconnue, est fidèle à nos territoires. Ce laboratoire vient d'obtenir la certification « Origine France Garantie ». Cette fidélité mérite d'être saluée et surtout soutenue.
Mais au-delà d'UPSA, c'est l'ensemble de nos laboratoires producteurs de médicaments qui se heurtent aujourd'hui à la même réalité : produire en France devient de plus en plus difficile.
Pourtant, les engagements pris dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2022 et réaffirmés depuis lors prévoyaient de favoriser la production nationale afin de garantir notre sécurité d'approvisionnement. Cela devait passer par des règles de fixation des prix plus justes, de manière à reconnaître qu'un médicament fabriqué en France par un laboratoire français contribue directement à notre souveraineté sanitaire. Or, aujourd'hui, les décrets d'application se font toujours attendre, freinés par un arbitrage interministériel entre le ministère de la santé et celui de l'économie.
Madame la ministre, quand le Gouvernement publiera-t-il ces décrets d'application, promis depuis 2022 et indispensables à la pérennité de la production pharmaceutique française et à la continuité des soins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Michel Masset et Philippe Grosvalet applaudissent également.)
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 20/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, je vous remercie pour votre question. Vous évoquez la souveraineté de notre pays en matière de fabrication de médicaments, dont certains sont essentiels.
Vous le savez, en 2023, le Président de la République a lancé un plan de relocalisation. À ce jour, une quarantaine de médicaments sont fabriqués dans notre pays. Désormais, il faut poursuivre et consolider cette production.
Vous évoquez tout particulièrement la production des laboratoires UPSA dans votre département. J'ai eu l'occasion de rencontrer la directrice de cette entreprise au sommet Choose France, organisé par le Président de la République en début de semaine : elle m'a fait part de son souhait de faire inscrire le label « fabriqué en France » sur les boîtes de médicaments.
Mon ministère va poursuivre les travaux en ce sens avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Dans l'un des derniers PLFSS, nous avons également voté une mesure permettant au Comité économique des produits de santé (Ceps), qui fixe les prix, de prendre en compte la localisation des sites de production des médicaments. Des concertations avec les industriels doivent se poursuivre. Cependant, ces mesures ont déjà été adoptées et je les renforcerai afin que le lieu de fabrication soit systématiquement pris en compte.
Enfin, dans les années à venir, il nous faudra appréhender cette souveraineté à l'échelle européenne. Des pistes de travail sont à l'étude, dont certaines sont issues des discussions qui ont eu cours lors du sommet Choose France. La France et l'Allemagne forment un binôme précurseur dans le domaine, ce qui devrait nous permettre d'avancer rapidement.
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