Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 20/11/2025
Question posée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, le 16 mars 2022, l'un de vos prédécesseurs, M. Gérald Darmanin, qui est membre de ce gouvernement, sélectionnait vingt villes candidates à l'accueil de services du ministère de l'intérieur. Fortes du travail accompli, ces vingt municipalités communiquaient alors sur cette avancée, se réjouissant que l'État s'engage enfin dans une politique volontariste d'aménagement du territoire.
Plus de trois ans après, le désenchantement est à la hauteur de l'espoir suscité. Pour une quinzaine de villes retenues, pas un seul agent ne s'est encore installé sur leur territoire, alors que tous les délais annoncés auront été dépassés à la fin de l'année.
À Morlaix, un projet du programme Action coeur de ville tombe à l'eau, car il devait accompagner l'installation du Bureau national des droits à conduire (BNDC).
À Lens, la municipalité se prive de recettes en attendant que des plateformes de la police judiciaire s'installent dans les locaux qui leur ont été réservés.
À Montpellier, un terrain mis à la disposition par la ville attend l'implantation de l'académie de police et de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
À Saint-Étienne, au Mans, pas davantage d'informations.
J'ai moi-même interpellé le Gouvernement à cinq reprises pour comprendre si le projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors souffre d'un simple retard ou si le ministère y a renoncé : aucune réponse tangible, alors qu'au niveau local, tout est prêt.
Monsieur le Premier ministre, peut-être avez-vous des informations concernant l'installation du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire dans votre commune, à Vernon - je rappelle que vous aviez alors publiquement salué cette annonce ?
Ce mouvement de relocalisation est attendu partout, mais la promesse du Gouvernement ne se concrétise nulle part.
Monsieur le Premier ministre, alors que le congrès des maires s'est ouvert hier sous les incitations à restaurer la confiance, vous devez la vérité aux élus concernés : où en est ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les engagements pris par mon prédécesseur en 2021 : je ne peux que les confirmer. Il était question, à l'époque, de relocaliser certains services centraux du ministère de l'intérieur en région.
Plusieurs mesures ont alors été déployées. Ainsi, le service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) a déménagé à Angers. Des services de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (Depafi) se sont installés à Metz. Au total, huit services, soit 490 agents, ont été relocalisés.
Puis sont arrivées les difficultés budgétaires que vous connaissez tous. (Marques d'ironie sur les travées du groupe SER.) Certaines relocalisations ont été suspendues, ce qui ne signifie pas qu'elles n'auront jamais lieu.
M. Hussein Bourgi. On a servi les ministres et on a oublié les autres !
M. Laurent Nunez, ministre. Je me tiens à la disposition des élus concernés pour réexaminer ces situations. La suspension n'est pas définitive.
Vous connaissez le contexte budgétaire. Le projet de loi de finances pour 2026 sera-t-il adopté ? Nous l'espérons, bien évidemment, car il conditionnera la poursuite de la réflexion sur ces chantiers.
L'État a fait des annonces en 2021...
M. Hussein Bourgi. Mais il ne les a pas honorées !
Mme Audrey Linkenheld. Les promesses n'engagent... et caetera.
M. Laurent Nunez, ministre. ... et mes prédécesseurs ont pris des décisions. Je les assume et je les reprends à mon compte, au regard de la situation budgétaire. Cependant, ces décisions ne sont pas définitives.
Je suis prêt à en rediscuter, ville par ville, service par service. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas plus avancés. Je vous rappelle que nous parlons tout de même de la parole d'un ministre toujours en responsabilité !
Qu'en pense M. Darmanin ? Il est absent aujourd'hui, mais je lui ai écrit. Est-il prêt à assumer que le Gouvernement n'avait finalement pas les moyens d'une telle ambition ? J'espère que ce n'est pas le cas.
Ce qui est certain, c'est qu'un renoncement serait un nouveau coup porté à la confiance entre l'État et les collectivités. En plein congrès des maires, il est pourtant important de renouer la confiance. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
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