Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n° 05642 sous le titre « Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 11/12/2025
L'opération « 1000 dojos » est un programme fédéral de construction de 1000 nouveaux dojos solidaires qui a bénéficié du soutien de l'agence nationale du sport (ANS) dans le cadre des plans « 5000 terrains de sports » et « 5000 équipements - Génération 2024 ». Outre la création de ces équipements, les clubs adossés sont des structures ayant une fonction sociale et éducative en plus d'une seule vocation sportive, généralement implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce soutien au titre du plan d'équipement de l'ANS a donc contribué au développement de la pratique sportive des jeunes les plus éloignés de celle-ci. Il convient de noter que les deux plans précités ont pleinement atteint les objectifs quantificatifs qui leur avaient été fixés chacun en 2022-2023 et 2024-2025. Il parait également utile de rappeler que les équipements sportifs doivent pleinement bénéficier des dispositifs de droit commun de soutien à l'investissement des collectivités territoriales (DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), fonds vert ). Il semble important d'utiliser au mieux le parc d'équipements déjà existant. Dans cet objectif, la circulaire du 8 septembre 2025 relative à l'ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d'enseignement supérieur pour la rentrée 2025 mobilise les services de l'État pour l'ouverture, sur l'ensemble du territoire, des équipements sportifs scolaires et d'enseignement supérieur, afin de permettre un plus large accès à la pratique sportive, d'optimiser l'offre existante et de répondre aux besoins en termes d'équipements sportifs. Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 Meuros pour soutenir les clubs sportifs situés dans les QPV dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'ANS et le ministère chargé de l'éducation nationale ; le développement du savoir nager et du savoir rouler à vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.
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