Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025

Rappel de la question n°05075, publiée le 12/06/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n° 05075 sous le titre « Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2025 - page 5618

Réponse du Ministère de la culture publiée le 18/12/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.