Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 20/11/2025
Mme Laurence Garnier interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des autorisations de mise sur le marché (AMM) des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française. En effet, un réexamen des AMM par l'ANSES en plein coeur de l'été 2025 de 34 spécialités a entrainé le retrait de 17 spécialités, la perte de l'usage vigne pour 8 spécialités, 3 nouvelles AMM n'ayant pas reçu d'usage vigne et 4 spécialités ayant un usage vigne uniquement en amateur (jardin). Au final seuls 2 produits restent autorisés (Heliocuivre et Champ Flo Ampli) mais avec des restrictions drastiques.
Dans ces conditions, et alors que le cuivre est le seul fongicide minéral autorisé utilisable en agriculture biologique pour lutter efficacement contre le mildiou et certaines maladies bactériennes, toute la filière viticole est très inquiète pour l'avenir des exploitations viticoles qui se retrouvent ainsi confrontées à une absence totale d'alternative pour protéger leurs vignes. Les professionnels font part de leur incompréhension et soulignent que de telles décisions sont véritablement déconnectées de la réalité du terrain. La vive inquiétude suscitée par cette décision s'explique aussi par le fait qu'elle vient fragiliser les efforts engagés par la viticulture ligérienne pour le respect et la protection de l'environnement. Cet engagement est un pilier du « Plan filière viticole Loire 2030 ».
Aussi, elle lui demande d'envisager, à l'image de l'Italie, une suspension des réhomologations des produits à base de cuivre jusqu'à la révision du statut du cuivre au niveau communautaire (en 2029), que les méthodes d'évaluation du cuivre soient harmonisées sans délai entre les principaux états membres producteurs (France, Italie, Espagne) et dès que possible au niveau communautaire avec la définition d'une méthode unique par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de poursuivre les projets de recherche sur les alternatives au cuivre (variétés résistantes, bio contrôle, bio solutions, pratiques culturales, prophylaxie) qui sont toujours au stade d'étude avec des millions d'euros engagés par le ministère pour des projets d'expérimentation (dont le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des culture, PARSADA) et d'attendre leurs résultats avant toute décision.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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