Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 20/11/2025
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Cette instance consultative réunit acteurs publics, collectivités territoriales et société civile afin d'éclairer et de suivre la politique française de développement et de solidarité internationale, dans un objectif de dialogue, de concertation et de cohérence. Une évaluation indépendante publiée en décembre 2024 souligne que, bien que reconnu comme un espace utile et légitime de dialogue multi-acteurs, le CNDSI demeure insuffisamment stratégique, peu doté en moyens humains et techniques, limité dans sa capacité à suivre effectivement les politiques publiques et encore perfectible dans sa représentativité ainsi que dans ses outils de coordination, de structuration et de transmission des connaissances issues de ses travaux. Le rapport pointe également l'absence de feuille de route pluriannuelle, un cadre de gouvernance et des règles de nomination à clarifier, une articulation encore fragile avec les acteurs institutionnels et territoriaux, ainsi qu'une visibilité insuffisante auprès de l'écosystème de la solidarité internationale. Il préconise un renforcement de ses capacités opérationnelles, de son rôle dans le suivi des décisions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), de sa composition pour mieux refléter les acteurs du développement (dont jeunesse, organisations féministes, diasporas et acteurs économiques), ainsi qu'un soutien accru au secrétariat pour assurer pleinement ses missions. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour donner suite à ces recommandations, quels moyens y seront consacrés et selon quel calendrier un mécanisme de suivi permettra d'en mesurer l'exécution.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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