Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 20/11/2025

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de faciliter l'accès aux dialyses à domicile pour les patients atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT).

La France compte près de 95 000 patients nécessitant un traitement de suppléance, dont 53 000 sont pris en charge par dialyse. Aujourd'hui, 78 % des patients sont pris en charge en centre lourd ou en unité de dialyse médicalisée (UDM). Si ces structures répondent à des besoins essentiels, elles imposent toutefois des contraintes importantes : déplacements fréquents, fatigue liée aux séances et organisation du quotidien rendue plus difficile. La dialyse à domicile, qui constitue une modalité de traitement plus adaptée pour les patients qui peuvent en bénéficier, ne concerne que 7 % des patients, soit deux fois moins que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce positionnement soulève des interrogations d'autant plus pressantes que le recours aux traitements dialytiques au domicile des malades présente l'avantage considérable d'harmoniser les exigences thérapeutiques avec les contraintes inhérentes à la vie quotidienne des personnes concernées. Ces modalités de prise en charge contribuent par ailleurs à l'amélioration substantielle de leur qualité de vie, sans compromettre l'efficience clinique observée dans le cadre des traitements dispensés.

Il convient de rappeler que, dès 2014, l'évaluation médico-économique conduite par la Haute Autorité de santé relative aux différentes stratégies thérapeutiques de l'insuffisance rénale chronique à son stade terminal a mis en lumière le double bénéfice des solutions de dialyse domiciliaire : une efficacité thérapeutique strictement comparable à celle des dispositifs en centre, conjuguée à une optimisation notable des dépenses de santé publique.

La réforme du financement et des autorisations de la dialyse, actée par la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, vise à rééquilibrer la répartition des patients entre les différentes modalités de prise en charge en favorisant le développement de pratiques plus autonomes, notamment à domicile.

Les travaux menés, par le ministère, pour définir des critères partagés d'éligibilité et de qualité pour permettre une orientation pertinente vers les dialyses à domicile sont en cours. Il est nécessaire de clarifier ces mécanismes et de rendre pleinement opérationnel le compartiment « qualité » afin de faciliter l'accès aux dialyses à domicile. Cette réforme est essentielle pour garantir un parcours de soins de qualité pour les patients.

Dès lors, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour s'assurer que cette réforme contribue au développement des dialyses à domicile.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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