Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/11/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique.
En effet, à l'automne, cette tâche suscite fréquemment des interrogations entre les services municipaux et les riverains, notamment en cas de trottoirs bordant des propriétés privées.
Elle souhaite savoir à qui incombe légalement l'obligation d'assurer le ramassage des feuilles mortes.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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