Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger

Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/11/2025

Rappel de la question n°04722, publiée le 22/05/2025

Mme Sophie Briante Guillemont rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n° 04722 sous le titre « Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2025 - page 5819

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/12/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.