Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 04/12/2025
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l'organisation non-gouvernementale Global Energy Monitor de novembre 2025.
Dans ce document il est relevé que 61 % de tous les projets éoliens et solaires à grande échelle envisagés sur le continent africain concernent l'hydrogène vert, principalement destiné à l'exportation vers l'Europe, qui n'a pas encore établi de marché pour ce dernier et alors que 600 millions d'Africains n'ont pas accès à l'électricité. Selon ce rapport 65 % de ces projets sont contrôlés par des entreprises européennes et 25 % seulement par des opérateurs africains. Elle lui demande quelle est la part des entreprises françaises. Le rapport souligne également que la majorité des revenus de la chaîne de valeur de l'hydrogène sont générés en Europe. Par conséquent, si la majeure partie de l'hydrogène vert prévu est exportée, ces projets n'apportent que peu de valeur aux pays africains et beaucoup d'externalités négatives. Ainsi par exemple le rapport souligne que la production d'hydrogène est gourmande en eau et que produire un kilogramme d'hydrogène vert nécessite jusqu'à 30 litres d'eau douce ce qui risque d'épuiser les ressources en eau locales. Et si certains projets envisagent d'utiliser de l'eau dessalée, cela renchérit les coûts et consomme de l'énergie.
L'ensemble de cette stratégie qui comprend un grand nombre de montages financiers spéculatifs ne correspond pas à un développement rationnel des forces productives et encore moins à une planification écologique égalitaire, mais s'inscrit plutôt dans la continuité d'une exploitation de caractère colonial et impérialiste. Cette stratégie semble en outre en contradiction avec nombre d'obligations légales françaises, européennes et internationales comme notamment la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le règlement européen sur la taxonomie (règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020), la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024), l'article 21 du Traité de l'Union européenne, les principes directeurs de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme de 2011 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la convention de l'Union africaine sur les valeurs et principes du service public et de l'administration.
En outre cette stratégie affaiblirait la relocalisation des filières industrielles françaises et européennes, pourtant indispensable à la transition énergétique et à l'emploi dans nos territoires, organiserait une concurrence internationale déloyale entre travailleurs européens et africains, accroîtrait la dépendance énergétique des pays européens dont la France, en contradiction avec les objectifs stratégiques de souveraineté et de réindustrialisation, détournerait des investissements publics et privés qui pourraient être dédiés au développement d'une filière nationale de l'hydrogène qui créerait nombre d'emplois industriels qualifiés et ne peut que fragiliser la transition écologique qui doit reposer sur la production locale, des emplois stables et la maîtrise publique de la filière énergétique.
Par conséquent, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de garantir que ces projets respectent scrupuleusement les normes françaises, européennes et internationales cités plus haut, qu'ils respectent le droit à l'eau, le droit au développement et à l'énergie des populations africaines. Elle l'interroge également sur les moyens à déployer pour éviter la mise en place d'un nouvel extractivisme en Afrique, tout en préservant les filières industrielles françaises et européennes, ainsi que l'emploi qui en dépend.
- page 5887
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le