Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 04/12/2025

M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés entourant l'affectation des futurs « docteurs juniors », ces étudiants de médecine générale effectuant une quatrième année d'internat dans les zones sous-dotées.

Prévue initialement pour septembre 2025 et désormais reportée à novembre 2026, l'arrivée de 3 700 docteurs juniors devrait permettre de renforcer l'accès aux soins dans les territoires ruraux. Intégrée au Plan France Ruralités, l'objectif de cette réforme d'origine sénatoriale est double : renforcer la formation des futurs médecins en situation réelle d'exercice avec un niveau de responsabilité et d'autonomie plus élevé que lors des stages classiques, et contribuer à réduire les inégalités d'accès aux soins, en les incitant à s'installer dans les zones sous-dotées. Un des leviers imaginés pour attirer ces jeunes docteurs est la mise à disposition, à titre gracieux ou avec un loyer très modéré, de cabinets pouvant les accueillir. Cependant, si les décrets relatifs à la rémunération des docteurs juniors et de leurs encadrants ont été publiés à l'été 2025, plusieurs textes réglementaires demeurent manquants, notamment ceux précisant leurs conditions d'affectation. En l'absence de ces textes, la préparation opérationnelle du dispositif reste laborieuse pour les collectivités qui souhaitent pouvoir faciliter l'accueil et l'ancrage durable de ces futurs docteurs.

Il apparaît surtout que certains territoires peu denses, par manque de maître de stage universitaire sur place, pourraient être exclus du dispositif, faute d'encadrement, alors même que les docteurs juniors n'ont pas vocation à être obligatoirement installés dans les mêmes locaux que leur maître de stage.
Ainsi, l'inquiétude est vive chez les élus des territoires sous-dotés de voir l'affectation des docteurs juniors être restreinte aux seuls territoires où sont déjà installés des médecins, au détriment des communes dont le besoin de médecins est le plus criant. Afin de renforcer réellement la présence médicale en milieu rural et de lutter contre les déserts médicaux, il est indispensable que les maîtres de stage puissent assurer, au moins en partie, un suivi à distance des docteurs juniors, grâce aux outils numériques. Cette faculté conditionne l'égalité d'accès au dispositif pour l'ensemble des territoires, en particulier ceux qui connaissent déjà des difficultés aiguës de démographie médicale.
Un dialogue renforcé est nécessaire entre les acteurs locaux - élus, universités, agences régionales de santé et préfectures - afin de piloter le dispositif sur le terrain et identifier les lieux d'accueil, au plus près des besoins des territoires. L'absence d'avancée concrète rend aujourd'hui le dispositif inopérant et compromet sa réussite future.

Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir que l'affectation des docteurs juniors bénéficiera effectivement aux zones sous-dotées, conformément à la volonté exprimée par le législateur, et pour s'assurer que la possibilité de tutorat à distance sera pleinement opérationnelle.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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