Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 04/12/2025
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le régime applicable lorsqu'un sapeur-pompier volontaire (SPV), par ailleurs agent de la fonction publique territoriale (FPT), est blessé lors d'une formation ou d'une intervention en tant que pompier.
La collectivité territoriale d'origine doit placer l'agent en accident de service dans le cadre de son emploi territorial et maintenir son traitement.
Ainsi lorsque le SPV est aussi agent territorial, sa collectivité d'origine est impactée même si l'accident n'a pas été subi dans l'exercice de ses fonctions territoriales.
Il le remercie de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre une initiative afin que, dans le but de ne pas décourager les collectivités territoriales de recruter des SPV et dans un souci d'équité, l'intégralité du coût du maintien de salaire ne reste pas à la charge de la collectivité territoriale d'origine.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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