Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 04/12/2025
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le bien-fondé de l'indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave.
Ayant révoqué un agent convaincu de détournement de fonds et condamné par la justice pour ces faits, des communes ont été dans l'obligation d'indemniser l'intéressé, celui-ci étant alors reconnu comme « involontairement privé d'emploi ».
Cette situation qui oblige les communes victimes de détournement à indemniser le coupable est aussi incompréhensible que révoltante pour les citoyens et les contribuables.
Aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre une initiative de bon sens afin qu'une collectivité territoriale victime d'un préjudice n'ait pas à indemniser l'auteur de celui-ci, surtout lorsqu'elle dispose de moyens très limités, à l'instar des petites communes rurales.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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