Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 04/12/2025
M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la baisse annoncée du financement du fonds postal national de péréquation territoriale dans le projet de loi de finances pour 2026.
Alors que le sixième contrat de présence postale territoriale, signé en 2023 entre l'État, La Poste et l'autorité des marchés financiers (AMF), prévoit une enveloppe annuelle de 174 millions d'euros pour garantir le maintien du réseau postal, le projet de budget 2026 ramènerait cette enveloppe à 122 millions d'euros. La dotation de l'État passerait de 120 à 76 millions d'euros et le rendement des abattements fiscaux diminuerait également. Cette réduction de 52 millions d'euros fait peser un risque réel sur l'avenir des agences postales communales, des relais poste et du maillage territorial, en particulier dans les zones rurales.
Les élus locaux, ainsi que de nombreux présidents de commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), alertent sur les conséquences concrètes de cette baisse, qui pourrait entraîner des fermetures de points de contact et remettre en cause les engagements pris par l'État dans le contrat de présence postale.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend respecter intégralement le contrat signé en 2023 et garantir le financement nécessaire au maintien d'un service postal de proximité dans tous les territoires.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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