Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/12/2025

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral.

Dans certaines communes, le nombre de panneaux installés dépasse le nombre de bureaux de vote, avec des exemples où huit panneaux sont mis en place pour six bureaux de vote. De plus, ces panneaux peuvent parfois être situés en des lieux distincts et éloignés des abords immédiats des bureaux de vote.

Elle demande si les services municipaux sont autorisés à installer un nombre de panneaux officiels supérieur au nombre de bureaux de vote et si ces panneaux peuvent être placés à des emplacements distincts ou éloignés des bureaux de vote.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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