Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 11/12/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote. Conformément au code électoral (articles R. 42 à R. 44) et à la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020, il incombe au maire de constituer le ou les bureaux de vote, notamment en désignant les présidents (à défaut du maire, des adjoints et conseillers municipaux), ainsi que les assesseurs supplémentaires et le secrétaire du bureau.
Elle lui demande si le maire doit obligatoirement désigner les membres des bureaux de vote par un arrêté municipal (notifié et publié), ou si une procédure moins formelle (comme une simple décision ou une liste signée) est suffisante.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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