Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 11/12/2025
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat à propos des produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes.
Au regard de l'actualité récente, il rappelle les inquiétudes des associations de consommateurs et de nombreux secteurs économiques face à ces phénomènes. C'est le cas du secteur du jouet, tout particulièrement à l'approche des fêtes de Noël.
Les jouets défectueux, dont des pièces peuvent être détachées et ingérées, s'avèrent extrêmement dangereux pour les jeunes utilisateurs. De même, ils contiennent parfois des substances toxiques.
Cette concurrence déloyale de certaines plateformes en ligne extra européennes, dont le modèle repose sur le non-respect des réglementations applicables à tous les acteurs implantés en France, est extrêmement préjudiciable d'autant que les services de contrôle font face à un accroissement des flux de marchandises.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard des plateformes commercialisant des produits ne respectant pas les normes, et les actions entreprises au niveau européen pour protéger notre économie et nos consommateurs.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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