Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 11/12/2025
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance de doutes et d'interrogations chez certains professionnels de la diététique concernant l'utilisation de l'huile de colza pour la friture, alors que cette mention figure désormais sur les produits commercialisés.
Cette situation est d'autant plus ambiguë qu'elle fait écho à une problématique ancienne. En 2002, une question fut posée au Gouvernement (JO Sénat du 03/10/2002, n° 02858) pour dénoncer le décret de l'époque (décret n° 97-298 du 27 mars 1997, renvoyant au décret du 11 mars 1908) qui interdisait l'appellation « friture » aux huiles dont la teneur en acide linolénique dépassait 2 %, ce qui était le cas de l'huile de colza (environ 9 %). Le Gouvernement avait alors répondu (JO Sénat du 27/03/2003) qu'une révision du décret était souhaitée prochainement, sous réserve des conclusions favorables de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et qu'il soutiendrait l'inclusion de l'huile de colza dans la catégorie des huiles pour friture.
Aujourd'hui, l'huile de colza est largement étiquetée pour la friture. Il est donc nécessaire d'apporter une clarification définitive. Il lui est demandé de préciser le texte réglementaire précis (décret ou arrêté) qui a entériné la modification annoncée en 2003, levant la restriction des 2 % en acide linolénique, et permettant ainsi l'étiquetage actuel. De plus, il est essentiel de connaître la position actuelle et officielle de ses services et de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'utilisation de cette huile en friture, ainsi que les mesures d'information prises auprès des professionnels de santé pour garantir la cohérence des conseils diététiques, notamment pour l'utilisation domestique et en collectivité.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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