Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/12/2025
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conventions bilatérales en matière sociale, particulièrement en matière de retraite et la prise en charge des soins pendant un séjour temporaire en France. En effet, la plupart des accords signés par la France ne prévoient pas de dispositions permettant la prise en charge des soins pendant un séjour temporaire des ressortissants français n'ayant pas cotisé au moins 15 années en France ou n'étant pas adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Cependant, sous certaines conditions très strictes, une prise en charge par la sécurité sociale française des soins occasionnés lors de séjour temporaire en France semble possible. Elle lui demande la liste des pays avec lesquels les accords signés permettent une telle prise en charge ainsi que les strictes conditions exigées pour ce faire.
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Transmise au Ministère du travail et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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