Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 11/12/2025
M. Cédric Vial appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles certaines décisions structurantes sont prises par les fédérations sportives délégataires et sur la place accordée aux organisateurs d'événements sportifs dans ces processus.
La récente évolution du Parcours Prévention Santé, décidée par la fédération française d'athlétisme et jusqu'ici gratuit et renouvelable trimestriellement, désormais appelée à se transformer en un Pass Prévention Santé annuel payant au tarif de 5 euros, a suscité des interrogations quant aux modalités de concertation ayant entouré son élaboration.
Cet épisode intervient dans un contexte de professionnalisation croissante des événements sportifs, dans lequel l'augmentation des exigences réglementaires, sécuritaires et environnementales renforce la nécessité d'un dialogue régulier entre les fédérations et l'ensemble des organisateurs, qu'ils soient associatifs ou privés. Bien que les organisateurs privés jouent un rôle essentiel dans le développement de la pratique sportive et dans l'organisation des courses hors stade, ils demeurent aujourd'hui peu associés aux processus de décision des fédérations dont ils appliquent pourtant les règles.
Plusieurs représentants du secteur soulignent qu'un dialogue plus structuré entre les fédérations et les organisateurs privés permettrait d'anticiper plus efficacement les évolutions nécessaires et d'éviter les tensions susceptibles de naître lors de l'annonce de nouvelles obligations. Ils rappellent également que les fédérations ont la possibilité d'ouvrir leurs statuts ou leurs instances de gouvernance aux organisateurs privés, comme cela existe déjà dans certaines disciplines.
Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour encourager une meilleure association des organisateurs d'événements sportifs privés aux décisions structurantes des fédérations délégataires, ainsi que sur la possibilité d'engager une réflexion sur l'ouverture, le cas échéant, de la gouvernance fédérale aux organisateurs privés, afin d'améliorer la concertation et la cohérence des décisions prises au niveau fédéral.
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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