Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 11/12/2025

M. Clément Pernot interroge M. le ministre des transports sur la pérennité de nombreuses lignes ferroviaires dites « lignes de dessertes fines du territoire » laquelle pérennité se trouve aujourd'hui menacée, en raison des investissements considérables nécessaires pour maintenir leur exploitation dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de performance.
En l'absence de directives claires de la puissance publique, la SNCF tend trop souvent à considérer cette situation comme un motif opportun pour envisager la fermeture de ces infrastructures, au profit de solutions de substitution routière.
Si celles-ci peuvent, dans certains cas, permettre d'assurer la continuité d'un service public à moindre coût, elles ne sauraient constituer une réponse systématique, notamment lorsqu'intervient la question essentielle de leur préservation patrimoniale.

La ligne des Hirondelles, reliant Dole à Saint-Claude dans le Jura, illustre parfaitement cette problématique. Ses ponts et viaducs, façonnés en harmonie avec la montagne, constituent une oeuvre d'ingénierie remarquable, comparable, par son ambition et sa valeur culturelle, aux réalisations monumentales de nos cathédrales. À ce titre, cette ligne mérite pleinement d'être protégée et valorisée.

Aujourd'hui, les régions, héritières d'une « dette grise » accumulée par l'État et la SNCF historique, se retrouvent dans la situation de châtelains désargentés, contraints de maintenir ces voies d'exception « de rustine en rustine » pour repousser des échéances qu'elles ne pourront indéfiniment différer. Les autres collectivités territoriales concernées ne disposent pas davantage de marges financières pour compenser ce déséquilibre.
Sans intervention structurelle, ces dossiers risquent de s'enliser dans une forme de « patate chaude » institutionnelle, dont l'issue serait la disparition progressive d'un patrimoine ferroviaire unique.

Aussi, il lui est demandé quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer durablement la sauvegarde, la réhabilitation et la valorisation de ces véritables « lignes patrimoniales », et pour garantir leur pérennité au sein d'une stratégie nationale claire, concertée et financée à la hauteur des besoins.

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En attente de réponse du Ministère des transports.

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