Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 11/12/2025
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences particulièrement lourdes du retrait de la bourse sur critères sociaux en cas de redoublement d'une année universitaire.
En effet, la réglementation actuelle prévoit qu'un étudiant doit avoir validé une année au bout de 2 ans, faute de quoi il perd automatiquement son droit à la bourse sur critères sociaux. Or, pour de nombreux jeunes issus de milieux modestes, sérieux et engagés dans leurs études, cette règle revient à ne leur laisser aucun droit à l'erreur dans leur parcours d'études supérieures.
Cette situation entraîne un véritable risque de rupture : sans bourse, l'étudiant perd non seulement l'accès à un logement des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et voit ses aides au logement diminuer, mais il ne peut plus non plus bénéficier du tarif réduit pour les transports, ni du repas à 1 euro. Il lui devient également très difficile d'envisager une réorientation, n'étant pas exempté de nouveaux frais d'inscription et de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) lors de son inscription dans une nouvelle université.
Faute de ressources, beaucoup sont contraints de travailler pour financer leurs études, au détriment de leur réussite académique et parfois de leur santé. Dans les faits, le retrait de la bourse entraîne souvent l'interruption pure et simple des études, alors même que le redoublement peut être lié à des difficultés ponctuelles, à un contexte personnel complexe ou à la nécessité de s'adapter à un nouvel environnement universitaire.
Si ces règles répondent à un impératif de contrôle légitime, elles ne doivent pas pour autant mettre en difficulté les étudiants réellement assidus.
Aussi, elle s'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage pour éviter que ces étudiants, qui ne sont ni fraudeurs ni désengagés, ne se retrouvent exclus du système faute d'un dispositif tenant compte de situations exceptionnelles, temporaires et dûment justifiées. Elle demande si une plus grande souplesse, encadrée et sécurisée, pourrait être étudiée pour préserver la continuité des parcours et l'égalité des chances.
- page 6051
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Page mise à jour le