Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 11/12/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France au sujet de l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
À l'approche des discussions européennes prévues mi-décembre sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), les agriculteurs français expriment de profondes inquiétudes. Ils alertent sur une concurrence déloyale qui accentuera la pression sur les prix et fragilisera durablement nos filières agricoles déjà sous tension, notamment les filières bovine, porcine, avicole, laitière, sucrière, céréalière et maïsicole.
Cet accord permettra de fait l'entrée sur le marché européen de volumes importants de produits agricoles issus de pays où les normes environnementales, sanitaires et sociales sont beaucoup moins strictes et faiblement encadrées que celles imposées en France. Les écarts de réglementations sont majeurs et très préoccupants, avec par exemple l'utilisation de molécules interdites dans l'Union européenne pour leur toxicité (herbicides, insecticides), l'utilisation d'hormones de croissance dans les pratiques d'élevage de bovins, des conditions de production moins exigeantes (sur le respect du bien-être animal, de la qualité sanitaire des aliments, etc.) ou encore l'absence de garanties sociales ou environnementales. Même si des contrôles et des clauses miroirs sont mis en place, les volumes de marchandises qui entreront dans l'Union européenne seront tels qu'ils empêcheront toute application sérieuse de ces exigences.
Par ailleurs, l'impact de cet accord sur le renouvellement des générations agricoles est un sujet préoccupant sur lequel il avait interpellé la ministre de l'Agriculture lors des Questions Orales du 20 mai 2025 au Sénat. Alors que les jeunes agriculteurs font déjà face à des freins importants à leur installation (procédures complexes ; difficultés d'accès aux équipements, au crédit et au foncier ; rareté et prix élevé des terres) et que les exploitations doivent composer avec une complexité croissante des normes et exigences administratives, introduire une concurrence accrue de produits sud-américains meilleur marché affaiblira davantage les exploitations vulnérables et découragera l'installation des jeunes agriculteurs. Une pression supplémentaire sur les prix compromettra la viabilité de nombreux projets de reprise ou d'installation, pourtant essentiels pour assurer la relève agricole et maintenir l'activité dans les territoires ruraux.
Alors que la porte-parole du Gouvernement a récemment déclaré que l'accord « n'était pas acceptable en l'état », la nature même de celui-ci et ses conséquences prévisibles montrent qu'il ne sera pas acceptable, même amendé, au regard de ces impacts économiques, sanitaires, environnementaux et territoriaux. Il souhaite donc connaître la position ferme et définitive du Gouvernement et savoir si la France s'opposera clairement à la conclusion de cet accord lors des discussions européennes à venir.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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