Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 11/12/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour renforcer l'accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap.
Selon la Défenseure des droits, le handicap demeure, pour la huitième année consécutive, la première cause de discrimination en France. Parmi les difficultés persistantes, l'accès aux démarches administratives, qu'elles soient physiques ou numériques, reste un obstacle majeur.
Plusieurs technologies fondées sur l'IA, telles que les assistants vocaux, les outils de lecture automatique, la traduction en langue des signes ou les interfaces personnalisées, commencent à offrir des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux informations et aux services publics.
Il apparaît ainsi nécessaire d'évaluer comment ces outils pourraient être intégrés, de manière sécurisée et maîtrisée, dans l'ensemble des services publics, et plus particulièrement dans les démarches administratives, afin de réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un plan de déploiement ou d'expérimentation de solutions d'IA pour améliorer l'accessibilité des services publics, et quels critères de sécurité, de qualité et de maîtrise des coûts seraient retenus pour encadrer leur mise en oeuvre.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.
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