Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 11/12/2025
M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le non-respect des normes par les places de marché non européennes, en particulier dans le secteur du jouet et de la puériculture.
La sécurité des jouets non-européens est problématique. Les résultats de plusieurs tests ont été rendus dernièrement : UFC Que-choisir, le 30 octobre 2025, note que les jouets en vente en ligne (sur les plateformes Shein et TEMU) ont une qualité de fabrication qui peut « s'avérer catastrophique ». La fédération européenne des fabricants de jouets constate dans son enquête annuelle que 86 % des jouets achetés en ligne à des vendeurs non européens sont dangereux et présentent des risques sévères pour la sécurité et la santé des enfants (+ 6% par rapport à 2024). Elle souligne par ailleurs que des jouets défectueux qu'ils avaient déjà repérés en 2024 sont toujours en vente.
Malgré des mesures de contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des demandes de retrait du marché de produits illicites, l'afflux massif de jouets dangereux se poursuit en Europe via les plateformes de commerce en ligne.
La Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant (FCJPE) demande un mécanisme qui assure le respect des normes de façon permanente. Elle propose que les sites qui ne respectent pas les règles, plus précisément qui présentent un taux de produits non-conformes supérieur à 5 %, soient obligatoirement déréférencés.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir la sécurité et la conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne et pour sanctionner les plateformes où la majorité des jouets dangereux pour les enfants circule.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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