Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 11/12/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques de transplantation d'organes en Chine, et sur les coopérations qui pourraient encore exister entre certaines institutions françaises et leurs homologues chinoises.
Des analyses indépendantes, dont le rapport de 2006-2007 mené par l'ancien secrétaire d'État canadien David Kilgour et l'avocat spécialisé en droits humains David Matas, ont mis en évidence de fortes présomptions de prélèvements forcés d'organes sur des personnes détenues pour des motifs politiques ou religieux. En juin 2016, la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique a voté une résolution pour exprimer ses vives préoccupations face aux informations persistantes et crédibles faisant état de prélèvements d'organes systématiques et cautionnés par l'État sur des prisonniers d'opinion non consentants en République populaire de Chine, notamment sur un grand nombre de pratiquants de Falun Gong et de membres d'autres groupes religieux et ethniques minoritaires.
Alors que la République populaire de Chine développe parallèlement une stratégie d'influence fondée sur son poids industriel et technologique, et utilise parfois ses capacités de production comme levier diplomatique, la poursuite ou le renouvellement de coopérations médicales entre institutions françaises et chinoises dans le domaine de la transplantation pourrait exposer la France à un risque de complicité indirecte, en contradiction avec les principes éthiques et humanistes qui fondent notre système de santé et nos engagements internationaux.
Elle lui demande donc de préciser l'état actualisé des coopérations médicales, universitaires ou hospitalières entre la France et la Chine dans le domaine de la transplantation d'organes, d'indiquer quelles garanties sont actuellement exigées pour s'assurer que ces coopérations ne puissent, en aucune manière, contribuer à des pratiques contraires à l'éthique médicale internationale ; et de préciser si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre juridique ou réglementaire afin d'éviter toute implication directe ou indirecte de la France dans des systèmes de transplantation qui ne respecteraient pas les principes bioéthiques internationalement reconnus.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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