Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 11/12/2025
M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur le non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères. Cette problématique est apparue sur le devant de la scène après la découverte, sur plusieurs sites marchands, de produits illégaux mis en vente en violation des normes françaises et européennes. Plusieurs contrôles opérés dans les aéroports ont révélé l'import de cosmétiques non autorisés, de contrefaçons, d'appareils électroménagers défaillants ou de jouets dangereux pour les enfants. À la veille des fêtes de fin d'année, il y a fort à parier que bon nombre de ces produits se retrouveront sous les sapins. Ainsi, il aimerait connaître quelles mesures le Gouvernement met en place durant cette période, pour limiter au maximum l'arrivée de ces produits dangereux sur notre territoire. Il souhaite aussi lui proposer une action concrète pour endiguer ce fléau, comme le déréférencement de ces plateformes de marché dès lors que les autorités de contrôle auront relevé un taux de non-conformité supérieur à 5 %.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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