Question de M. MILON Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 04/12/2025
M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un problème qui concerne les patients souffrant de cancer, mais également les établissements de santé, la recherche et indirectement nos finances publiques.
La radiothérapie représente l'un des traitements majeurs du cancer, pratiqué chez plus d'un patient sur deux.
Depuis plusieurs années, des innovations décisives transforment cette discipline, en particulier la radiothérapie adaptative, notamment lorsqu'elle est guidée par imagerie par résonance magnétique (IRM). En permettant d'ajuster le traitement au quotidien en fonction des variations anatomiques du patient, elle augmente significativement la précision de l'irradiation et réduit les toxicités associées.
En France, plusieurs hôpitaux ont déjà fait le choix courageux d'investir dans des IRM couplés à un accélérateur linéaire (IRM Linac) -Hospices civils de Lyon, centre Eugène Marquis, et Institut Curie- et d'autres, dont les centres hospitaliers de Metz et Marseille La Timone, s'y préparent également.
Pourtant, faute d'un cadre de financement adapté, ces investissements pionniers ne sont ni sécurisés ni encouragés.
L'exemple du cancer de la prostate illustre l'ampleur du progrès. Grâce à la radiothérapie adaptative, le protocole peut passer de 30 séances à seulement 5, au bénéfice direct du patient : moins de déplacements, moins de fatigue, meilleure qualité de vie.
Cette simplification du parcours permet également de dégager du temps médical et paramédical précieux pour les équipes hospitalières et de réduire les dépenses de transport sanitaire, qui représentent en moyenne 30 % du coût total d'un traitement de radiothérapie.
Les innovations en radiothérapie doivent également ouvrir la voie au traitement de nouvelles indications, d'une grande complexité, comme le cancer du pancréas.
Or, la nomenclature actuelle, vieille de plus de quinze ans, ne reconnaît pas cette haute valeur médicale et organisationnelle.
Alors que la direction générale de l'Offre de soins (DGOS) travaille à une réforme attendue de longue date, le retard pris dans la publication du décret crée aujourd'hui une grande incertitude pour les acteurs de terrain, au point que les professionnels demandent désormais un report de l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2027, afin de pouvoir s'y préparer dans des conditions réalistes.
Aussi, il lui demande de préciser comment le Gouvernement entend intégrer pleinement, dans la future nomenclature, la radiothérapie adaptative, en particulier lorsqu'elle est guidée par IRM, et sécuriser ainsi les investissements déjà réalisés et à venir, tout en accélérant la publication des textes attendus afin de garantir un déploiement cohérent et soutenable de ces innovations majeures pour les patients comme pour les hôpitaux.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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